Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 4
Versions de la disposition
4. L’avis de convocation à toute réunion du Conseil d’administration doit indiquer la date, l’heure et le lieu de cette réunion. Il indique également qu’un projet d’ordre du jour sera transmis au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue d’une réunion ordinaire et au moins 24 heures avant la date fixée pour la tenue d’une réunion extraordinaire.
